Ceta: une commission d'évaluation sur l'environnement et la santé

jeudi 6 juillet 2017 12:35

Le Premier ministre Edouard Philippe a nommé jeudi neuf experts au sein d'une commission d'évaluation, sur l'environnement et la santé, de l'impact du traité de libre-échange eurocanadien Ceta, une promesse de campagne d'Emmanuel Macron pour tenir compte des critiques sur cet accord controversé.

Cette commission, qui sera présidée par Katheline Schubert, économiste de l'environnement et professeur d'université à l'Ecole d'Economie de Paris, mêle des experts de l'environnement, de l'agriculture ou de la santé, ainsi que des juristes spécialisés dans le droit international.

Le groupe d'experts est chargé de remettre un rapport début septembre, destiné à "évaluer l’impact attendu" d'une entrée en vigueur du Ceta "sur l’environnement et la santé", a précisé Matignon dans un communiqué.

Après l'annonce de la liste des experts choisis, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-Fondation Hulot) et l'Institut Veblen, qui réclamaient cette commission, ont jugé que les "conditions d'une évaluation utile et impartiale (n'étaient) pas réunies".

Ces deux organisations demandent au gouvernement "d'ouvrir cette commission à des profils différents et d’annoncer un report de l’entrée en vigueur provisoire" du traité. Elles estiment que la présidente de la commission, auteur d'un rapport sur sujet du commerce et du climat, "semble avoir un point de vue déjà très arrêté sur le sujet".

La commission formulera aussi "des recommandations pour pallier les effets négatifs qui seraient anticipés", ajoute le cabinet du Premier ministre, qui souhaite "un éclairage objectif à une problématique complexe et interdisciplinaire, qui illustre les interactions potentielles entre le commerce, le climat, l’environnement et la santé".

Les autres membres de la commission sont, pour leur expertise en économie de l'environnement : Lionel Fontagné, autre professeur à l'Ecole d'Economie de Paris et Géraud Guibert, ancien conseiller gouvernemental spécialisé dans l'environnement.

Pour leur expertise en environnement et en agriculture ont été retenus Christophe Bellmann, un chercheur spécialisé dans le développement durable, et Sophie Devienne, une ingénieure agronome, experte en agriculture durable.

Pour la santé, deux experts ont été choisis : Jean-Luc Angot, un vétérinaire spécialiste de l'élevage, et Roger Genet, un haut fonctionnaire spécialiste de la sécurité alimentaire.

Enfin deux juristes complètent la commission : Sabrina Robert Cuendet, professeure en droit public, et Geneviève Bastid Burdeau, experte en droit international, toutes deux enseignantes à l'université Paris-I.

Alors candidat, M. Macron avait fait un pas vers les écologistes et les opposants à ce traité commercial en promettant "une commission de scientifiques" pour évaluer les conséquences de l'accord et "faire modifier le texte" si besoin.

Pour les ONG, le Ceta, signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk, porte atteinte au principe d'égalité devant la loi, en permettant le recours à des arbitrages privés plutôt qu'aux juridictions nationales.

En outre, le principe de précaution n'y figure pas. Les opposants craignent aussi pour le droit à l'information des citoyens en matière environnementale, l'action climatique et l'agriculture locale.

Le Conseil Constitutionnel doit se prononcer en juillet sur le Ceta.

L'accord contesté devra encore avoir l'assentiment des trente-huit parlements nationaux et régionaux de l'Union européenne, ce qui n'empêche pas une entrée en vigueur provisoire du traité.

"Si l'application provisoire du Ceta commence avant la fin des travaux de la Commission, cela signifie qu'il lui sera impossible de faire des recommandations visant éventuellement à modifier le contenu de l'accord", jugent la FNH et l'institut Veblen, en précisant que "le déclenchement de l'application provisoire de l'accord reste dans les mains du gouvernement canadien".

FRANCOIS GUILLOT, © 2017 AFP



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