Grossesse et travail, quels droits ?

Par Dr Catherine Solano le 20 Avril 2015
Avec la grossesse, de grands bouleversements s’annoncent. Au travail, les femmes enceintes peuvent bénéficier de certains avantages légaux conçus pour faciliter leur quotidien. Une fois la déclaration faite à l’employeur, quels sont les droits de la femme enceinte ?

Pendant la grossesse et durant le congé maternité, la salariée ne peut être licenciée sauf en cas de force majeure (faute grave non liée à la grossesse, suppression de poste pour raisons économiques). Et si c’est le cas, le licenciement ne peut être effectif qu’après la fin du 4e mois de reprise du travail après le congé maternité. À l’inverse, une femme enceinte peut démissionner sans préavis et sans avoir à payer d’indemnités.

Les femmes enceintes bénéficient d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires (un par mois à partir du 3e mois, puis postnataux), sans diminution de salaire. Le père aussi a le droit de s’absenter pour se rendre à trois de ces examens médicaux obligatoires de surveillance de la grossesse.

Un changement provisoire d’emploi peut être exigé s’il comporte des obligations pénibles de type port de lourdes charges, travail de nuit, en extérieur, etc. En cas d’impossibilité d’adaptation, un arrêt de travail est établi, avec maintien du salaire. Certaines conventions collectives prévoient en outre des aménagements particuliers (réduction du temps de travail, temps de pause supplémentaire, aménagement des horaires, du poste de travail, etc.). Renseignez-vous !

Pendant le congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie sous certaines conditions.

À son retour, elle retrouve son poste de plein droit, sans diminution de sa rémunération.  Le Code du Travail autorise l’allaitement sur le lieu de travail jusqu’au un an de l’enfant. Pour ce faire, la mère dispose d’une heure par jour pendant ses heures de travail. Certaines grandes entreprises mettent à disposition des locaux dédiés à l’allaitement. 

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