Pass vaccinal: vers une application aux plus de 16 ans

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Pass vaccinal: vers une application aux plus de 16 ans

Le vendredi 14 janvier 2022 à 13:16 Assemblée gouvernement santé épidémie

Pass vaccinal: vers une application aux plus de 16 ans

Le Sénat à Paris, lors de l'examen du projet de pass vaccinal, le 11 janvier 2021
Le Sénat à Paris, lors de l'examen du projet de pass vaccinal, le 11 janvier 2021

Après l'échec tonitruant jeudi d'un compromis avec le Sénat, l'Assemblée nationale s'est ressaisie vendredi après-midi du projet de loi instaurant le pass vaccinal, avec la perspective que celui-ci ne s'applique qu'aux plus de 16 ans.

"Nous n'avons plus le temps" face à l'épidémie, a pressé à la tribune le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, en lieu et place du ministre de la Santé Olivier Véran lui-même atteint par le Covid-19.

M. Attal a défendu "un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus", avec le prochain pass vaccinal, une "incitation maximale" assumée à la vaccination.

Quelque 450 amendements sont en discussion, les oppositions n'étant pas prêtes à rendre les armes, à l'instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de "contrainte".

Les députés vont plancher jusque tard vendredi sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l'examen au Sénat dominé par la droite.

Ainsi, la présentation d'un pass vaccinal devrait être limitée aux seules personnes de plus de 16 ans, pour l'accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteraient quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, c’est-à-dire qu’ils pourraient aller au restaurant par exemple en produisant le résultat négatif d'un simple test de dépistage.

En outre, la vérification d'identité du détenteur d'un pass par les cafetiers ou restaurateurs pourra se faire sur la base d'un "document officiel comportant sa photographie".

Les députés ont aussi prévu de réduire de moitié le montant de l'amende administrative par salarié, pour les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail.

Le Sénat examinera à nouveau le projet de loi samedi, puis l'Assemblée nationale aura le dernier mot probablement dès dimanche, pour son adoption définitive, a-t-on appris de source parlementaire.

Alors qu'un accord sur ce texte paraissait proche jeudi après-midi, la commission mixte députés-sénateurs s'est soldée par un échec, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Celui-ci y clamait une "victoire du bon sens" des siens, ce qui a fait bondir la majorité, au nom du respect du fonctionnement du Parlement.

"On ne préempte jamais l'issue d'un débat", a réagi vendredi le président de l'institution Richard Ferrand (LREM). "Quand une commission mixte paritaire est réussie, c'est un succès pour les deux assemblées. Je sais que le président Larcher partage cette conviction", a-t-il ajouté dans des propos transmis à l'AFP, après avoir eu à deux reprises le président LR du Sénat en ligne.

"Cela fait dix jours que c’est la pagaille. Tout le monde en est un peu responsable mais les Républicains tiennent une part majeure dans cette situation", a jugé devant la presse le chef de file des députés MoDem Patrick Mignola. "On est là pour faire la loi et pas juste faire la campagne" présidentielle, a-t-il glissé.

GEOFFROY VAN DER HASSELT, © 2022 AFP


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