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Don d’organes : nouvelle modalité pour exprimer sa position
Le mardi 4 octobre 2016 à 19:15
Santé
Un décret paru le 11 août 2016 introduit une nouvelle façon de faire connaître son refus au prélèvement d’organes. Cette nouvelle modalité d’expression devrait permettre de lutter plus efficacement contre la pénurie de greffons.
Notre consentement est présumé
En matière de don d’organe après le décès, la règle est le consentement présumé sauf si la personne décédée a fait connaître de son vivant son refus d’être prélevée. Le seul moyen juridiquement jusqu’ici reconnu de faire connaître son refus était de s’inscrire sur le registre national des refus, par courrier daté, signé et adressé à l'Agence de la biomédecine : http://www.dondorganes.fr/sites/default/files/atoms/files/formulaire_registre_refusvf.pdf.
En pratique, qu’est-ce qui change ?
Il est désormais également possible d’exprimer son refus de son vivant par écrit et de confier ce document à un proche. Si la personne ne peut écrire et signer elle-même ce document, le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 prévoit la possibilité « de demander à deux témoins d'attester que le document qu'elle n'a pu rédiger elle-même est l'expression de sa volonté libre et éclairée ». Ces témoins devront renseigner leur nom et qualité.
Le refus oral est également possible
« Un proche de la personne décédée peut aussi faire valoir le refus de prélèvement d'organes que cette personne aurait manifesté expressément sans l’exprimer par écrit de son vivant. Ce proche ou l'équipe hospitalière transcrit par écrit ce refus en mentionnant précisément le contexte et les circonstances de son expression ».
Faire connaître son accord est également possible
Le nombre de personnes greffées ne cesse d’augmenter (57 171 français sont porteurs d’un greffon en 2015), mais le nombre de personnes sur la liste d’attente d’un greffon disponible augmente également : 21 464 en 2015.
C’est pourquoi, si l’on souhaite sauver des vies par un don éventuel, il est également important de faire connaître son accord au don en cas de décès. En effet, lors d’un accident mortel, dans le doute, la famille sous le choc a tendance à le refuser. Or, si elle se dit « c’est ce qu’il aurait voulu », c’est un soulagement pour elle. Dans tous les cas, il est donc fortement recommandé de parler à ses proches pour faire connaître sa position.
Pour en savoir plus :
Par Dr Catherine Solano le 04 Octobre 2016, Source:
Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/11/AFSP1612425D/jo/texte. Agence de la Biomédecine, http://www.dondorganes.fr.
Crédit image : fotolia.com © Von Schonertagen
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