Une taxe sur les boissons énergisantes

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Une taxe sur les boissons énergisantes

Le mardi 29 octobre 2013 à 19:15
Boisson énergisante

Un amendement en faveur d’une taxe sur les boissons énergisantes vient d’être voté par les députés à l’Assemblée nationale. Cette taxe d’un euro par litre prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Cette mesure sur les boissons énergisantes a été votée dans le cadre d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Elle concerne les boissons énergisantes contenant au moins 150 mg de caféine par litre ou 420 mg de taurine par litre.

Ce vote s’inscrit dans une politique de santé publique annoncée par la Ministre de la Santé après présentation de l’évaluation des risques sanitaires des boissons dites énergisantes par l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses). En effet, dans le cadre du dispositif de nutrivigilance, de nombreux évènements indésirables graves, d’ordre cardiologique ou neurologique ont été rapportés « chez les consommateurs porteurs de prédispositions génétiques fréquentes (un individu sur 1.000) à l’occasion d’efforts sportifs prolongés (course à pied, cyclisme, danse…). Des facteurs de risque supplémentaires sont signalés, notamment consommation de certains médicaments, d’alcool, d’hypokaliémie… ». Des troubles neuropsychiques ont également été signalés (anxiété, troubles du sommeil, nervosité, hallucinations, épilepsie…).

C’est ainsi que dans son rapport publié en septembre 2013, l’Anses recommandait à l’ensemble de la population de « modérer sa consommation, et plus particulièrement les enfants, les adolescents, les femmes enceintes et allaitantes », et dans le cadre de consommation à risque (mélange avec de l’alcool, lors d’un exercice physique…).

Une contribution spécifique sur ces boissons pourrait « dissuader le consommateur -souvent des adolescents- de consommer à l’excès des boissons énergisantes riches en caféine et/ou taurine ». En effet, « près de 7 % de la population adulte excède désormais le seuil de développement d’une tolérance à la caféine et du déclenchement de symptômes de sevrage » et la consommation moyenne est en très forte augmentation (10 à 15 % par an).

Sachant que 60 millions de litres de ces boissons énergisantes sont consommés chaque année en France, l’application de cette taxe d’un euro par litre devrait générer une recette très appréciable de 60 millions d’euros.

Par Isabelle Eustache le 29 Octobre 2013, Source:
Assemblée nationale, étude du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2014, amendement N°AS180, 24 octobre 20123, http://www.assemblee-nationale.fr/14/textes/1412.asp#D_Article_15.
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