S@nténior Plus
Mes besoins évoluent... ma mutuelle santé aussi !

PREM’S@NTÉ, contrat commercialisé par Ma santé facile, SA de Courtage d’Assurances au capital de 600.000€ • Siège Social : 7, rue Belgrand – 92300 Levallois- Perret • 523 227 080 RCS Nanterre • N° d’immatriculation d’intermédiaires : 10 057 296 vérifiable auprès de l’Orias (www.orias.fr) : 1, rue Jules Lefebvre – 75331 Paris Cedex 09.

CEGEMA, S.A. de gestion et de courtage d’assurances • au Capital de 309 960 € • RCS Antibes B 378 966 485 • N° Orias : 07 001 328 Siège social : 679, avenue du Docteur Julien Lefebvre B.P189 - 06272 Villeneuve Loubet Cedex.

La participation forfaitaire aux actes lourds est intégralement remboursée.
(1) Hors régime local Alsace Moselle
(2) Auprès des professionnels de santé accrédités du réseau Carte Blanche (https://www.carteblanchepartenaires.fr) et selon formule de garantie.
Exclusions et limitations de garantie
(3) Pour les séjours de rééducation, convalescence, réadaptation fonctionnelle, la chambre particulière est limitée à 30 jours par an et par assuré. Pour les séjours de psychiatrie ou neuropsychiatrie, diététique, gériatrie, la chambre particulière n’est pas prise en charge.
(4) La prise en charge des honoraires de consultations de psychiatrie et de neuropsychiatrie est limitée à 6 séances ; à partir de la 7ème, seul le ticket modérateur sera remboursé.

INFORMATIONS 100% SANTÉ*
* telles que définies réglementairement
(a) Remboursement dans la limite des prix fixés en application de l’article L.165-3 du Code de la Sécurité sociale. Pour le remboursement de prothèses dentaires entrant dans le cadre du panier 100% Santé* ou dans le panier à honoraires modérés, les remboursements (Sécurité sociale + Prem’s@nté 3) sont limités aux honoraires limites de facturation (HLF) tels que définis par la réglementation.
(b) Les forfaits sont exprimés y compris remboursement de la Sécurité sociale. Les remboursements intègrent la prestation d’appairage et supplément pour verres avec filtre en complément de la Sécurité sociale et à hauteur du ticket modérateur.
(c) Pour l’appréciation de la période de deux ans permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d’acquisitoi n du dernier équipement. La période est ramenée à un an pour les assurés de plus de 16 ans, en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une dégradation des performances oculaires ou d’évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières prévues par la réglementation en vigueur. Pour les assurés de moins de 16 ans, la période est ramenée à un an sauf dégradation des performances oculaires prévue par la réglementation en vigueur.
(d) Ces garanties s’appliquent aux frais exposés pour l’acquisition d’une aide auditive par période de quatre ans par oreille et par bénéficiaire dans les conditions précisées par la liste prévue à l’article L. 165-1. Pour l’appréciation de la période de quatre ans permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d’acquisitoi n du dernier équipement. Conformément à l’article R.871-2 du Code de la Sécurité sociale, le remboursement total des aides auditives de classe 2 est plafonné à 1700 € par oreille à appareiller.
(e) Une aide auditive de classe I doit comporter au moins trois options de la liste A prévues par la réglementation en vigueur.

Tableau de garanties (Prem'S@nté) PREM’S@NTÉ 3-01/2023 (NI-4879-01/2023)

A l’exception de la formule Hospi, les garanties du contrat Prem’s@nté 3 décrites ci-dessus respectent l’ensemble des conditions du cahier des charges des contrats dits « responsables et solidaires » mentionnées à l’article L. 871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes réglementaires d’application dont les articles R 871-1 et 2 du même code . De ce fait, elles peuvent bénéficier des aides fiscales et sociales prévues par la législation. Le contrat Prem’s@nté 3 s’adaptera donc automatiquement à la réforme des soins et équipements à prise en charge renforcée (dite «100% santé*»). Elles prévoient le remboursement de vos dépenses de santé occasionnées à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une maternité ayant donné lieu à un remboursement de la Sécurité sociale. Certains frais non pris en charge par la Sécurité sociale peuvent donner lieu à une participation au titre du contrat à la condition qu’il en soit fait mention dans le tableau des garanties ci-dessous. Lorsqu’elles ne sont pas évoquées sous la forme « Remboursement intégral », les garanties sont exprimées sous la forme de forfait (en euro) ou en pourcentage des bases de remboursement de la Sécurité sociale incluant le remboursement de la Sécurité sociale. Elles s’entendent toujours dans la limite des frais réellement engagés ainsi que des «Prix Limites de Vente» (PLV) et «Honoraires Limites de Facturation» (HLF) déterminés par la réglementation en vigueur (a).